Le formulaire de contrat d'apprentissage
Notice explicative pour remplir le formulaire de contrat d'apprentissage
Mise en œuvre de la réforme dans les CFA
( questions / réponses )
Guide référentiel national de certification qualité des prestataires de formation
Âge d'entrée en apprentissage ?
Quels coûts et quelles aides pour l'embauche d'un apprenti ?
Embauche d'un apprenti à mi-temps.
Modalités d'enregistrement du contrat d'apprentissage.
Que se passe-t-il si le contrat n'est pas enregistré ?
Existe-t-il une période « d'essai » ?
Rupture du contrat d'apprentissage (généralités).
Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu par l'apprenti ?
Quelles sont les conséquences de la rupture de contrat sur les aides ?
De combien d'apprentis un maître d'apprentissage peut-il avoir la charge ?
Quelles sont les conditions de travail de l'apprenti ?
Peut-on obliger un apprenti à travailller le dimanche ou la nuit ?
L'apprenti peut-il faire des heures supplémentaires ?
Si oui, comment sont-elles rémunérées ?
L'apprenti a-t-il droit à des congés ?
Quelles démarches pour suivre une formation en apprentissage ?
Statut du stagiaire apprenti ?
Quel est le salaire de l'apprenti ?
Le salaire de l'apprenti est-il soumis à l'impôt sur le revenu ?
Le salaire de l'apprenti est-il imposable ?
D'autres questions (Voir FAQ) ?